Quand ai-je besoin d'un permis de construire pour ma maison en bois résidentielle?

La popularité des maisons en bois n’a cessé de s’accroître au cours de ces dernières années. La tendance étant de plus en plus aux constructions écologiques telles que la maison modulaire, c’est tout naturellement que le matériau bois est utilisé. Il permet de construire des maisons à la fois écologiques et respectueuses de l’environnement. Par ailleurs, ce type de construction se défait petit à petit de l’image de chalet de montagne qu’on lui attribue, et de nouveaux propriétaires n’hésitent pas à l’adopter. De nombreuses interrogations sont alors soulevées: A quel moment le permis de construire pour ce type d’habitation est-il nécessaire?

Dispositions légales

Qu’il s’agisse d’une maison modulaire ou d’une maison plus classique, n’importe quelle construction doit respecter quelques éléments afin de bénéficier d’un permis de construire. Il s’agit principalement du plan d’occupation des sols (P.O.S) et du plan local d’urbanisme (P.L.U). Ce sont des règlementations qui définissent de manière très claire quel doit être l’aspect extérieur des maisons en bois. Ainsi, votre projet de construction de maison préfabriquée ne peut être rejeté à cause de la nature du matériau.

Cela veut dire, en théorie, que vous pourrez installer des cabanes de jardin n’importe où. Mais comme c’est le cas des autres constructions, des règles d’apparence extérieures doivent absolument être respectées. Ce sont entre autres:

* Les pentes de la toiture

* La couleur de la façade

* La nature de la couverture

* Etc.

Le permis de construire: quand est-il nécessaire?

Il existe des cas pour lesquels vous aurez absolument besoin d’un permis de construire pour bâtir des cabanes en bois. Cela devient indispensable si la construction couvre une superficie supérieure à 20 m2. Vous aurez besoin de posséder cette autorisation s’il s’agit d’une extension ou une surélévation d’un bâtiment dont la surface est supérieure à 20 m2 qui induit une augmentation de la surface habitable.

Le permis de construire dépend surtout de la taille de la cabane en bois. Lorsque la surface intérieure est inférieure à 20 m2, vous n’avez pas besoin de posséder une autorisation. Il suffit de lancer vos travaux de construction. En dessous des 20 m2, il faudra tout de même effectuer une demande de déclaration préalable des travaux à la mairie. Outre le document Cerfa N° 13703*06, plusieurs autres pièces sont à fournir (comme le plan de situation, insertion graphique, etc.). La durée de la période d’instruction est d’un mois.

La demande du permis de construire doit également être faite lors de la création d’une ouverture dans un mur extérieur. Elle intervient aussi dans toute modification de façade principale. Dans le cas où vous envisagez concevoir une terrasse surélevée de plus de 60 cm de hauteur et une surface minimale de 20 m2, vous devrez aussi posséder cette autorisation.

Comment obtenir le permis de construire?

Pour une maison en bois, voici les différents éléments constitutifs du dossier de permis de construire:

* Un plan de situation du terrain

* Un descriptif du terrain et du projet

* Un plan de coupe du terrain et de la future maison en bois

* Un formulaire rempli que vous pourrez au préalable avoir à la mairie, ou télécharger sur internet

* Une photographie qui situe le terrain dans l’environnement proche

* Une photographie qui situe le terrain dans l’environnement lointain

* Un plan des façades et des toitures

* Un document graphique qui insère le projet dans son environnement

Prévoyez une période d’attente de 3 mois avant d’avoir votre permis de construire.

Quelques points sensibles

Pour que votre demande de permis de construire ne soit pas rejetée, vous devrez faire attention à de nombreux points essentiels. Evitez donc le look ‘’chalet’’ si vous ne résidez pas dans une localité connue pour avoir ce type d’architecture. Il faudra par exemple éviter le chalet en bordure de plage. Vous pourrez faciliter la procédure d’obtention de permis de construire en adoptant les techniques de construction de type poteau-poutre ou ossature en bois.

Les autres raisons qui font qu’un dossier de permis de construire peut être rejeté sont:

* Le rendu bardage bois

* Les angles saillants des maisons en bois

* Etc.

Faites aussi attention à la tendance qui consiste à acheter des maisons en bois sur catalogue. Il se pourrait que cela ne soit pas du tout adapté aux exigences de plan d’occupation de sol, ou du plan local d’urbanisme de votre commune.

Assurances indispensables

La construction d’une maison doit absolument être assurée. Un chantier de cette nature engendre forcément de nombreux risques. De multiples assurances existent, et elles sont obligatoires ou non:

* Assurance dommages-ouvrages: elle est obligatoire qu’il s’agisse d’une maison à ossature bois ou non. La loi Spinetta du 4 janvier 1978 mentionne très clairement cette obligation. Le propriétaire est entièrement couvert en cas de dommages physiques relatifs à la structure de la maison. Cette assurance prend effet dès la réception des travaux et couvre une décennie. Il arrive que les assureurs manifestent de la réticence en ce qui concerne les maisons en kit et l’auto-construction.

* Assurance tous risques chantiers: la précédente assurance ne couvre pas votre maison construite en bois au cours des travaux. Pour cette raison, cela peut présenter un certain intérêt de choisir une assurance tous risques chantiers. Malgré son caractère facultatif, cette assurance vient en complément de l’assurance décennale que suggère votre entreprise de construction. Tous les dommages en cas d’accident sont couverts pendant les travaux.

Pour résumer, il faut savoir qu’il existe des cas précis dans lesquels vous avez besoin de posséder un permis de construire pour votre cabane de jardin. Le plus commun est celui où l’ouvrage a une superficie de plus de 20 m2. Vous devrez alors réaliser un dossier de permis de construire comportant différentes pièces. De nombreux points sensibles peuvent induire le rejet de votre demande, raison pour laquelle il faudra faire très attention à respecter les dispositions légales à cet effet.

Construire une cabane peut nécessiter un permis de construire. Plus d’infos sur les maisons sur ce site.

2 réflexions au sujet de « Quand ai-je besoin d'un permis de construire pour ma maison en bois résidentielle? »

  • Bonjour,


    Est il possible d avoir un accord pour y vivre en residence principale ?

    Cordialement

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    • Merci pour votre commentaire. Nous entrerons rapidement en contact avec vous afin de répondre à votre demande de renseignements. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous appeler au 03 66 32 08 27 du lundi au vendredi entre 8h et 18h ou à nous écrire à l’adresse suivante : clients@chaletdejardin.fr

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