03 66 32 08 27 (8-18 h) Lun-Ven
Mon panier

Conditions Générales

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX CLIENTS CONSOMMATEURS DANS LE CADRE DES VENTES CONCLUES SUR NOTRE SITE INTERNET
 www.chaletdejardin.fr
(Version à jour – Juillet 2015)

I-OBJET 
Les présentes conditions générales de vente sont applicables sans restriction ni réserve à toutes les ventes de produits proposés à la vente sur le site www.chaletdejardin.fr conclues entre les clients consommateurs et la société AV PROJEKTAI MB (ou SARL) ;  
Les présentes conditions sont portées à la connaissance des clients consommateurs qui sont tenus d’une part, d’en prendre connaissance, ainsi que des entiers descriptifs des produits vendus et des conditions tarifaires et de livraison, avant la conclusion de la vente et d’autre part sont réputés en accepter les termes avant toute confirmation de la commande. Les conditions générales de vente sont accessibles à tout moment à la consultation sur le site à l’emplacement suivant : https://www.chaletdejardin.fr/conditions-generales.html
La présente version des conditions générales de vente remplace et annule les conditions générales portant une date d'édition antérieure et prévalent sur toutes conditions convenues entre les parties. 

II-VENDEUR/mentions légales 
Le site www.chaletdejardin.fr  est géré et exploité par la société AV PROJEKTAI MB, société à responsabilité limitée
Le directeur de la publication pour le contenu du site chaletdejardin.fr  est Monsieur Arunas Geciauskas, fondateur et Directeur Général de la société AV PROJEKTAI
Dirigeant : Arunas Geciauskas
Numéro d'identification TVA : FR06533383113
Stockage produits : Bailly courouble, ZAC des moulins de la Lys, 59116 Houplines, France
Usine: Levaniskiai, 33106 Moletai,Lituanie
Le client peut s'adresser à notre Service Clientèle accessible:
•    sur le site chaletdejardin.fr, en envoyant un email via le formulaire contact
•    Par mail : clients@chaletdejardin.fr, Ventes@chaletdejardin.fr
•    Par téléphone : Depuis la France :        09 70 40 63 44 (Coût d’un appel local en France métropolitaine). Depuis l’étranger : +33 09 70 40 63 44
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 8h à 18h.

 III. COMMANDE
3.1    Description des produits
L’information technique relative aux produits proposés à la vente est fournie sur notre site www.chaletdejardin.fr sur chacune des fiches produits comprenant les éléments suivants:
-    Description produit
-    Fiche technique
-    Notice de montage.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande, et de s’assurer que le descriptif technique du produit correspond à ses besoins et à ses contraintes. Le choix de l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du Client. 
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Nous nous efforçons d’assurer, au mieux de nos possibilités, l’exactitude et l’actualité des informations diffusées sur le Site. Nous nous réservons le droit de corriger et de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis.
Seule la description (caractéristiques techniques, notice de montage etc.) des produits figurant sur les sites au jour de la commande passée par le client est opposable à AV PROJEKTAI MB dans les limites qui suivent.
Toutes nos images et photographies sont ici à titre illustratif : la couleur actuelle d’un produit peut varier légèrement en raison du processus de photographie numérique et des variations du aux paramètres de l’ordinateur de l'utilisateur (luminosité, configuration d’écran…). 
Les photos non contractuelles figurant sur le site www.chaletdejardin.fr  sont réalisées et nous sont fournies nos propres clients et n’ont qu’une valeur indicative, mais pas de valeur contractuelle. Des modifications du produit photographié ont pu être apportées par le client. Il appartient aux visiteurs du Site de vérifier l’information donnée sur le site par d’autres moyens, y compris en nous contactant directement et en regardant les notices de montage. La société AV Projektai MB ne pourra être tenue responsable d’éventuels écarts entre les caractéristiques techniques des produits vendus décrites dans la documentation contractuelle fournie au client et les photos d’illustration non contractuelles dont nous ne sommes pas responsables et qui seraient erronées ou obsolètes.

3.2     Tarifs applicables
Nos tarifs applicables sont ceux figurant sur le site www.chaletdejardin.fr au jour de la commande.
Les prix affichés s’entendent livraison gratuite sous réserve de conformité avec nos conditions de transport.   
3.3. Déroulé de la Commande
3.3.1 Validation de la commande par le Client : Toute commande passée sur le site internet www.chaletdejardin.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
La commande est effectuée par le client sur le site www.chaletdejardin.fr au moyen du module « ajouter au panier » et « suivant ».
La validation définitive de la commande par le client se fait après validation du panier et après vérification par le Client et sous son entière responsabilité:
-    Du descriptif de la commande
-    Du tarif applicable
-    Des conditions et adresse de livraison
-    Des conditions de paiement.
3.3.2 La validation définitive de la commande par le client emporte acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le client est invité lors de la prise de commande à valider avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées.
Les conditions générales de vente sont accessibles à tout moment à la consultation sur le site à l’emplacement suivant : https://www.chaletdejardin.fr/conditions-generales.html
Il appartient au Client de conserver un exemplaire  en sa version en vigueur au jour de la vente.

3.3.2 Confirmation de commande : Le Vendeur s’engage à faire parvenir au Client une confirmation de commande rappelant notamment le délai maximum de livraison et les caractéristiques de la vente. Le client est tenu de vérifier à réception de la confirmation de commande par email les caractéristiques de la vente et de la livraison, et de signaler sans délai toute erreur ou omission.
La Vente ne sera considérée comme définitivement conclue entre le Vendeur et le Client qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courriel ou courrier et le cas échéant après encaissement par celui-ci de l’acompte. La confirmation de commande est émise par le Vendeur après vérification notamment des éventuelles conditions particulières sollicitées par le Client, vérification de compte client, et de l’état des stocks. 
Le refus éventuel de la commande est justifié notamment en cas d’impayés antérieurs ou en cas de rupture de stocks. Les livraisons avec des camions de moins de 19tonnes et les livraisons pour les iles entrainent un surcout, nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas  de conditions de livraison susceptibles d’entrainer un coût excessif du transport,  
L’éventuel refus de commande est notifié au Client dans un délai raisonnable et en tout état de cause avant la date prévue pour l’expédition de la commande. Chaletdejardin se réserve le droit d’annuler une commande en cas de notre conformité à nos conditions de livraisons.

3.3.3 Suivi de la commande: Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande en contactant directement un conseiller par téléphone ou par mail.  

3.3.4 Archivage des commandes : Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande sur www.chaletdejardin.fr d’un montant supérieur à 120€ TTC est archivé par la société AV PROJEKTAI MB et conservé pendant 10 ans. Pour accéder aux contrats archivés souscrits par le Client, il devra en faire la demande à: clients@chaletdejardin.fr. Les données enregistrées par la société AV PROJEKTAI MB font foi de la vente conclue entre les parties, sauf preuve contraire.

IV. LIVRAISON

4.1 Délais de livraison 
 Conformément aux dispositions des articles L138-1 et suivants du Code de la consommation, les produits commandés par le client lui sont livrés dans le délai indiqué lors de la commande du produit.
 Nos délais de livraison courent à compter de la réception de l’acompte ou du règlement total s’il n’est pas prévu d’acompte, sauf si les parties en sont convenues autrement. 
La livraison se fait obligatoirement sur rendez-vous. Nous travaillons avec plusieurs transporteurs suivant les régions, qui prennent directement rendez-vous avec le client environ 5 jours avant la date de la livraison prévue.

4.2 Ruptures de stocks : Nos offres de produits étant proposées dans la limite des stocks disponibles, à défaut de stocks disponibles, des allongements des délais de livraison sont possibles, en considération de nos capacités de fabrication. Nous nous engageons à en informer le client dans les meilleurs délais.

V. RÉTRACTATION
5.1    Dispositions Générales
Conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à formuler de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à la société AV PROJEKTAI MB située J. Kubiliaus 18, 09108 Vilnius, Lituanie (courriels : clients@chaletdejardin.fr, Ventes@chaletdejardin.fr ; téléphone : 01 70 70 96 99). Le Client peut utiliser le modèle proposé sur le site www.chaletdejardin.fr à l’onglet « rétractation » .  

En cas de rétractation exercée par le Client,
Le Client doit procéder à la restitution du produit vendu en parfait état, par expédition à l’adresse de stockage de nos produits: Entreprise Bailly Courouble, ZAC des moulins de la Lys, 59116 Houplines, France au plus tard quatorze jours après notification de sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. 
La restitution du produit vendu devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d’origine.
Le droit de rétractation est dans tous les cas soumis à la condition que le client retourne l'article neuf (frais de retour à sa charge), complet, avec documentations et accessoires, et dans son emballage d'origine. 
Les camions prennent la route environ 1 semaine avant la livraison. Une fois la commande validée avec notre transporteur et le camion chargé les frais de retours seront à la charge du client en cas de rétractation même si la livraison n’a pas encore été effectuée.
Ces frais de retour, si le retour est effectué par notre transporteur peuvent faire l’objet d’un devis de sa part, sur demande. A titre indicatif il peut s’élever jusqu’à 400 euros par colis. Les chalets de grandes dimensions sont livrés en plusieurs colis.
Nous nous réservons le droit de refuser les retours de produits endommagés ou salis. 
Nous remboursons au Client, sans frais,  et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter de la réception des produits retournés complets, non endommagés ni salis, l’intégralité des paiements déjà reçus, frais de livraison inclus (à l'exception des frais supplémentaires éventuels si le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par nos soins. 

5.2 Exception au droit de rétractation-Fabrication sur mesure
En vertu de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu en cas de commande de produits fabriqués sur mesure ce qui s’entend de tous les produits réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. 
En conséquence, pour ce type de  commande, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé.  Les clients seront redevables de la totalité du montant de la commande.

VI. CONDITIONS TARIFAIRES

6.1 PRIX 
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (ttc) et les prix sont indiqués en port dû sauf indication contraire sur le site (en cas de modification du taux des taxes, notamment de TVA, AV PROJEKTAI MB appliquera le taux en vigueur au jour de la commande). 
Les prix des produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la commande, et tiennent compte d’éventuelles promotions. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, frais inclus (sauf frais complémentaires Hors France, article 8.1 des présentes conditions générales de vente), hors demandes particulières d’emballage ou de mode de livraison acceptées sur devis. 
Une facture est établie par nos soins et vous est remise lors de la livraison des produits commandés.

6.2    Acompte. Il est demandé au Client le paiement d’un acompte de 20% du prix total d’acquisition des produits commandés lors de la passation de la commande. L’acompte versé ne pourra en aucun cas être qualifié d’arrhes.
Le Client règle le solde par chèque de banque à la livraison ou par virement bancaire ou par carte bancaire 5  jours avant la livraison.
Les moyens et délais de paiements sont décrits ici.
Nous nous réservons de retenir la livraison des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
En cas de retard de paiement ou d'encaissement de tout ou d’une partie du prix, un intérêt de retard égal à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal sera du dès la survenance de l'échéance et sans qu'une mise en demeure préalable ne soit nécessaire pour cela.
Quel que soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes.
 
VII. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ et TRANSFERT DES RISQUES 
7.1 Les ventes conclues avec nous sont soumises à la présente clause de réserve de propriété, établie sur le fondement de l’article 2367 du code civil : Les produits livrés et facturés restent la propriété d’AV PROJEKTAI MB jusqu'à encaissement total de leur prix de vente. Le transfert de la propriété ne se fera qu'après règlement complet et sans réserve du prix, et encaissement effectif. 
A défaut de paiement, ou en cas de paiement partiel, AV PROJEKTAI MB pourra récupérer les produits livrés ou exiger qu'ils lui soient retournés aux frais du client, puis rembourser les paiements partiels éventuellement encaissés déduction faite des frais exposés pour le recouvrement et la récupération des produits ou leur remise en état.

7.2 Les risques (perte, vol, détérioration, etc.) relatifs aux produits vendus sous réserve de propriété ainsi que l'obligation de réparer les dommages que les produits pourraient causer aux biens et aux personnes sont transférés au client dès la livraison.
 

VIII. TRANSPORT ET LIVRAISON
8.1 Nous livrons exclusivement en France métropolitaine (hors DOM-TOM) sans surcoût, sauf (i) pour les livraisons en Corse : en raison du poids et des caractéristiques de nos produits la livraison vers la Corse entraîne un cout pour le client de 660 Euros TTC. Des expéditions pour la Corse sont effectuées toutes les 8 semaines. Veuillez contacter le service clientèle pour obtenir les informations sur leur planning vers la Corse. Pour ces mêmes raisons nous ne pouvons pas livrer toutes les autres îles de France métropolitaine. Pour plus d'informations concernant les livraisons vers la Corse et les autres îles de France métropolitaine, vous pouvez contacter notre service client à tout moment via notre formulaire de contact à l’adresse suivante : www.chaletdejardin.fr/contactez-nous.html.
(ii) Belgique (surcoût de 12 Euros), (iv) Luxembourg (surcoût de 50 Euros). Pour toute autre destination (autre que France métropolitaine), notre service commercial est à votre disposition pour toute étude de tarification.

8.2 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les livraisons sont effectuées en limite de propriété, conformément aux conditions de notre transporteur, sauf accord exprès et contre décharge au transporteur.
Pour obtenir l’accord exprès du transporteur, le Client a la possibilité de solliciter du Transporteur une livraison à l’intérieur de la propriété en remplissant le formulaire « Accès » que le Transporteur lui communiquera avant la confirmation de la livraison. La description et l’envoi de photos par le Client au Transporteur peuvent faciliter la livraison du colis. Le client doit être informé que le Transporteur se réserve le droit de refuser la livraison à l’intérieur de la propriété du Client en cas d’impossibilité ou de grande difficulté d’accès ou en cas de risque de dégradation du colis ou du matériel du transporteur. 

8.3 La livraison doit faire l’objet d’un contrôle attentif de votre part : Veillez à bien vérifier le colis lors de sa réception en présence du transporteur, et à notifier toutes réserves (impacts ou dégâts sur l’emballage…) sur le bon de livraison. Le cas échéant, nous vous demanderons de justifier de vos réserves par l’envoi d’un descriptif et de photos. Les réserves doivent être émises auprès du transporteur et en en informant AV PROJEKTAI MB, au plus tard dans un délai de trois jours à compter de la réception, sur le bon de livraison ou par la suite par lettre RAR. Si le transporteur conteste sur le bon de livraison les réserves faites par le client sur ce document, leur réitération par Lettre Recommandé avec Accusé de Réception  sera nécessaire. 
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée, et les produits seront réputés conformes à la commande et exempts de tout vice apparent, et les réclamations éventuelles seront rejetées.
Sur justificatifs et après vérification du dossier, AV PROJEKTAI MB procédera au remplacement des produits perdus ou détériorés en application de sa garantie légale de conformité (article L211-4 du code de la consommation) et fera son affaire du litige avec le transporteur, le client devant fournir à cette fin à AV PROJEKTAI MB toutes les pièces, photos et informations en sa possession. 

8.4 En cas de refus de marchandise non justifié, les frais de retour seront à votre charge, dans le cadre et dans les limites de votre droit de rétractation.

8.5 Si nous sommes empêchés d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison sera prolongé de plein droit de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par E-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.

8.6 En cas d'absence de votre part lors de la livraison dont la date aura été convenue avec le transporteur, tout supplément  de livraison éventuel (frais de représentation, frais de stockage..)  sera mis à votre charge, sans réclamation possible à notre encontre.

8.7 Nos colis sont assurés contre la perte et la détérioration par nos transporteurs et cette assurance est incluse dans les frais d'expédition forfaitaires.

8.8   Le délai de livraison n'est décompté qu'après réception d'une commande complète du client, acceptation de la commande par le Vendeur et  après encaissement  des 20% d’acomptes de la commande par AV PROJEKTAI MB.

8.9 Le délai maximum de livraison est porté à la connaissance du Client dans le cadre de la procédure d’achat en ligne. Le délai de livraison mentionné s’entend sauf rupture de stock : en cas de rupture de stock, une fabrication est lancée, et les délais maximum de livraison peuvent être allongés à 10 semaines à compter de la confirmation de commande. 
 Le délai peut également  varier en cas de force majeure ou difficulté de transport indépendante de notre volonté, qui repoussera ce délai d'autant.

8.10  Dans les conditions prévues à l'article L138-1 et suivants du code de la consommation Si les produits commandés n’ont pas été livrés au terme du délai maximum fixé, pour une autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande du Client par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

IX. RESPONSABLITE ET GARANTIES
9.1   Les Produits vendus sur le site www.chaletdejardin.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
-    Non-respect de la législation du pays (hors France) dans lequel les produits seraient livrés, qu’il appartient au client de vérifier,
-    En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est en tout état de cause limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice, et dans le respect des garanties légales en vigueur.

9.2 GARANTIES LEGALES
Indépendamment de la garantie commerciale (ci-après 9.3), le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du présent code et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Article L211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
En cas de non-conformité des produits à la commande, le consommateur pourra formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil et ce auprès de : AV PROJEKTAI MB dont le siège social est J. Kubiliaus 18, 09108 Vilnius, Lituanie qui est le vendeur garant de la conformité des biens au contrat.
Le vendeur est tenu à garantir le consommateur contre les défauts de conformité du produit vendu dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et contre les vices ou défauts cachés du produit vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.


Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur : 
-bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.


9.3. GARANTIE COMMERCIALE 

En sus des garanties légales, les ventes conclues sur notre site bénéficient de notre garantie commerciale complémentaire et gratuite, est applicable sur l’ensemble du territoire de la France métropolitaine  et la corse. Pour la garantie commerciale pour le DOM TOM ou à l’étranger vous pouvez contacter notre service client pour recevoir un devis pour le surcout de livraison.
Le consommateur pourra formuler une demande au titre de la garantie commerciale à la société AV PROJEKTAI MB dont le siège social est J. Kubiliaus 18, 09108 Vilnius, Lituanie. Vous devrez nous envoyer des photos par mails des pièces défectueuses.
La garantie commerciale de tous nos produits est une garantie fabricant ou importateur.
Elle est d’une durée (i) de 2 ans à compter de la vente pour les modèles jusqu’à 10m2, de 5 ans pour les modèles de 10m2 jusqu’à 40m2 et (ii) de 10 ans pour les modèles de volume supérieur.  La réparation, l'échange ou le remplacement ne modifie pas la durée de garantie, qui court à compter de la conclusion de la vente.
 Notre garantie commerciale couvre et se limite au remplacement de la pièce ou de l'article défectueux en retour atelier sans qu’il puisse nous être demandé aucune indemnité ou dommages et intérêts supplémentaires à quelque titre que ce soit. En cas de fabrication de nouvelles pièces un délai de 4 semaines peut être nécessaire pour la livraison à votre domicile.
La garantie commerciale ne couvre pas :
   - le remplacement des consommables,
   - l'utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d'utilisation fournie),
   - les pannes liées aux accessoires (câble d'alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur,
  - les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.
AV Projektai UAB se réserve le droit de refuser le bénéfice de la présente garantie commerciale en cas :
            -          d’utilisation inappropriée du produit
            -          de fondations mal préparées par le client
            -          d’un traitement pour le bois qui n’a pas été effectué tous les 2ans (preuves nécessaires)
            -          d’altérations et d’interventions d’une tierce personne non autorisée par AV Projektai UAB.
            -          Le produit a été affecté par des produits chimiques, peintures…
            -          Le produit a subi des modifications de votre part
La ou les palettes de la construction reçues lors de la livraison doivent être conservées sous un toit, à l’abri des rayons directs du soleil et des intempéries et la construction doit être construite 1 mois maximum après la livraison. Le bois étant un matériau naturel, il se peut que vous ayez des fissures ou éraflures. Ces dernières ne rentrent pas dans la garantie sauf si cela impacte sur la construction.
Nous proposons en option de la couverture en feutre bitume pour le toit. Nos toitures supportent un poids maximum de 20Kg/m2. Si vous ne prenez pas notre option, vous devrez utiliser des matériaux légers tels que de la tôle, bac acier etc.. Nous ne garantissons pas la solidité du toit pour de la tuile. De même si vous habitez une région montagneuse vous devez prendre en compte la limite de poids maximum de 20kg/m2
Les dommages d’origine extérieure à l’article lui-même sont exclus du champ de garantie. Cela concerne notamment les tempêtes, les chocs, les incendies, la foudre, le gel, les inondations, les catastrophes naturelles. La garantie commerciale est exclue lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normal figurant aux notices techniques ne sont pas respectées. Dans tous les cas, se référer aux notices d'utilisation.
En cas de mise en œuvre de la garantie commerciale, les frais de livraison « aller » et « retour » sont exclusivement à votre charge. Vous pouvez nous contactez pour établir un devis de ces frais.
Nous ne procédons à aucun prêt de matériel. 
Le Vendeur n’est tenu à la garantie commerciale qu’après paiement complet du prix par le Client.  

En cas de recours à la garantie commerciale, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention du client ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

X. SERVICE APRÈS VENTE HORS GARANTIE
 Au-delà de la période de garantie légale ou contractuelle, vous avez la possibilité de recourir directement au service après-vente de notre société en nous contactant par mail ou téléphone.
Pour tout remplacement de pièces hors garantie AV PROJEKTAI MB peut établir un devis pour le client quant au coût de production et de transport des pièces à changer.
Nous n’assurons pas le montage, même sur demande complémentaire du client. 
 
 XI. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
11.1 Nous enregistrons les données que vous nous communiquez lors de votre commande.
Le traitement de données à caractère personnel effectué sur notre site www.chaletdejardin.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1671121.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à clients@chaletdejardin.fr. 
La collecte et le traitement automatisé de ces données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Les données personnelles que nous collectons sont transmises aux différents services de www.chaletdejardin.fr, à l’entreprise Bailly Courouble  (transporteurs).
Vos informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations (par exemple des offres de produits) que nous vous adressons. Pour plus d’informations concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter le document « Protection de la vie privée » disponible sur le site www.chaletdejardin.fr.

11.2. AV PROJEKTAI collecte et exploite vos informations personnelles afin de vous fournir un service de qualité et de vous simplifier l'accès à ses services. Cette collecte nous permet aussi, avec votre accord, de vous tenir informé en permanence de l'évolution de nos services et de nos offres spéciales. Plus rarement, nous nous servirons de vos informations personnelles pour vous inviter à participer à des enquêtes destinées à mesurer votre satisfaction à notre égard et à nous perfectionner. Il est possible que nous souhaitions exploiter vos informations personnelles à d'autres fins que celles spécifiées au moment de leur collecte. Dans ce cas nous vous contacterons préalablement afin d'obtenir votre autorisation.

11.3. La collecte des informations vous concernant se fait sous diverses formes. 
AV PROJEKTAI  peut solliciter des renseignements personnels dès lors que vous correspondez avec elle, que vous la contactez pour une demande de service, que vous vous inscrivez à un séminaire ou participez à une de ses enquêtes. Par ailleurs, lorsque vous vous abonnez à un de nos services Internet ou lorsque vous vous inscrivez sur une liste de diffusion, nous collectons et enregistrons les informations ainsi communiquées dans notre base de données. 
Outre ce qui précède, votre navigateur peut nous renseigner sur le type d'ordinateur et de système d'exploitation que vous utilisez. 

11.4. Le site de AV PROJEKTAI MB peut utiliser des " cookies " qui vous identifient dès votre connexion au site.
Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre support informatique permettant d'enregistrer certains paramètres et données communiqués à notre système via votre navigateur web. Ce procédé nous permet d’adapter le site Web à vos besoins et vous facilite son accès en enregistrant par exemple certaines données vous concernant afin de vous éviter de les rentrer à chaque visite.
La plupart des cookies que nous utilisons sont effacés automatiquement de votre disque dur à la fin de chaque session (d’où le nom de « cookies de session »).
Ces cookies ne contiennent aucune information personnelle vous concernant. Il n’est pas nécessaire d'autoriser l’utilisation de cookies dans votre navigateur pour pouvoir accéder à notre site. Cependant l’utilisation de la fonction « panier » et les commandes de marchandises sont impossibles sans l’activation de cookies. Nous utilisons des cookies sur notre site Web.
Il existe également des cookies qui sont conservés sur votre disque dur. Leur durée de vie est longue (plusieurs années) pour des raisons de commodité. Vous pouvez ainsi être automatiquement identifié avec vos données et paramètres préférés lors de votre prochaine visite (cookies de longue durée). Ces cookies vous évitent ainsi de rentrer votre mot de passe et de remplir des formulaires à chaque nouvelle commande.
Vous pouvez restreindre l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres correspondants dans votre navigateur, ceci vous privant néanmoins de nos offres ou vous permettant d’en bénéficier uniquement de manière limitée. Vous pouvez également effacer les cookies manuellement. Ces données nous permettent de perfectionner notre site ainsi que nos offres. 

11.5. Les sites de AV PROJEKTAI MB peuvent contenir des liens vers d'autres sites. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques et règles de confidentialité régissant ces sites. Si vous ne souhaitez arrêter de recevoir d'informations promotionnelles de la part de  AV PROJEKTAI UAB, nous vous prions de nous le signaler à l'adresse e-mail figurant au début des présentes conditions. Par ailleurs, nous vous informons que AV PROJEKTAI MB se réserve le droit d'utiliser les Adresses IP et autres données collectées tant pour :
                          -  identifier les Internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi.
                           -  identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation de notre Site et / ou de nos Services.
Dans ce cas, nous pourrions être amenés à transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès, ou si AV PROJEKTAI MB l'estime nécessaire notamment compte tenu de la nature du non-respect des présentes, de transmettre votre adresse IP directement aux autorités compétentes.

11.6. La protection de vos informations personnelles :
Sur les pages du site relatives au paiement, AV PROJEKTAI MB utilise le codage SSL (Secure Sockets Layer) standard. Pour effectuer des achats, servez-vous d'un navigateur compatible SSL tel qu’Internet Explorer Navigator ou Mozilla Firefox. Vos informations personnelles ainsi que le numéro de votre carte bancaire sont ainsi transmis sur Internet dans des conditions de manière à garantir leur confidentialité le mieux possible. 

11.7. En application de la loi n° 78.17 du 6.1.1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives le concernant, lesquelles sont collectées lors du traitement des commandes et la consultation du site d’AV PROJEKTAI MB. Pour les consulter ou les rectifier, il vous suffit de vous adresser à AV PROJEKTAI MB dont les adresses Email et numéros de téléphone figurent en tête des présentes conditions.
Vous pouvez visiter notre boutique en ligne sans avoir à communiquer d’informations personnelles. Vous restez anonyme pendant toute votre visite et nous ne pouvons vous identifier à aucun moment, à moins que vous ne vous connectiez à l’aide de votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document à l’aide de la fonction de votre navigateur Internet (généralement « Fichier » puis « Enregistrer sous »). Vous pouvez également télécharger et archiver ce document au format PDF en cliquant ici. Le logiciel Adobe Reader (disponible gratuitement à l’adresse www.adobe.fr) ou un autre programme compatible avec le format PDF est requis pour la lecture du fichier PDF.

XII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du site chaletdejardin.fr, les images, textes, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont protégés par les droits d’auteur et sont la propriété exclusive de la société AV PROJEKTAI MB à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés ou sites tiers. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société AV PROJEKTAI MB, et est passible de poursuites pour contrefaçon.
Toute reproduction, même partielle, du contenu du site chaletdejardin.fr, des images, des textes, logos et icônes ainsi que de leur mise en forme est interdite, sauf autorisation expresse écrite et préalable de la société AV PROJEKTAI MB, qui se réserve d’en demander une contrepartie financière.

XIII. MODIFICATION DU SITE
Comme nous l’avons précisé précédemment, AV PROJEKTAI MB se réserve le droit de modifier le site à n’importe quel moment. Cela inclut la modification des produits, du contenu du site, des descriptions et des prix.
AV PROJEKTAI MB se réserve aussi le droit de modifier les termes et conditions à tout moment.
 Soyez en conscient en naviguant sur ce site, malgré nos efforts pour s'assurer que tous les renseignements sont exacts, ces derniers peuvent contenir des erreurs typographiques. Notre engagement au titre de la vente conclue avec notre site depuis le site www.chaletdejardin.fr vous est toutefois garanti en conformité avec les caractéristiques techniques, les tarifs et plus généralement les conditions applicables au moment de la vente. 

XIV. NEWSLETTERS
En tant qu’abonné d’une newsletter, vous recevrez des informations sur des offres avantageuses dont vous pourrez interrompre la réception à tout moment, sur simple demande de votre part. Lors de l’abonnement, nous vous prions de nous communiquer certaines données personnelles (par ex. votre nom) afin d’être en mesure de nous adresser à vous d’une manière personnalisée. Il est cependant possible de nous contacter de manière anonyme ou utiliser un pseudonyme (par ex. avec une adresse E-mail d’un service gratuit ne révélant pas votre nom). Nous utilisons les données recueillies dans le cadre du traitement des newsletters pour personnaliser et adapter nos services aux intérêts et aux préférences de l’utilisateur ainsi qu’à des fins publicitaires ou dans le cadre d’études de marché. Nous archivons les données sur une longue période et les utilisons ultérieurement dans le même but.

XV. MODE ALTERNATIF DE REGLEMENT DES LITIGES

Les contentieux relatifs aux présentes sont soumis aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
Conformément à l’article L.133-4 du Code de la consommation, en cas de contestation sur la vente, ses conditions ou son exécution, le client a la faculté de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la Médiation de la consommation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.   

XVI. DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française.

XVII. INFORMATION PRECONTACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :
-    Les caractéristiques essentielles du produit, compte tenu du support de communication utilisé et du produit concerné ;
-    Le prix des produits et des frais annexes ;
-    En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le produit ;
-    Les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
-    Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
-    Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
-    La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
-    Les informations relatives au droit de rétractation (existence, condition, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
Le fait pour une personne physique (ou morale) de commander sur le site www.chaletdejardin.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
VERSION A JOUR- JUILLET 2015

Offres du mois