Vous vous perdez dans l'enfer des démarches administratives? Vous ne savez pas par où commencer? Nous allons vous aider à y voir plus clair avec quelques informations essentielles
Lorsque l'on monte son abri en bois de jardin on ne pense pas forcement à consulter la législation, pourtant, construire sans déclaration préalable ou sans permis de construire constitue une infraction pouvant entrainer des amendes, une suspension du chantier ou une démolition du bien en question.
Au final il n'y a que trois options au niveau administratif. Vous allez, soit devoir faire une demande de permis de construire, soit faire une déclaration préalable de travaux, soit être exempté de toutes démarches.
Il faut d'abord prendre connaissances de deux caractéristiques de son abri; la surface de plancher, elle comprend la partie interne de l'abri, soit les surfaces fermés et couvertes (l'épaisseur lié à l'isolation est comprise) et l'emprise au sol, la surface totale incluant touts les débords (toits, balcons, terrasses...). En bref, l'un comprend l’intérieur seulement, l'autre comprend la totalité.
Si l'emprise au sol est inférieure ou égale à 5m², soyez tranquille, vous n'avez aucune déclaration à faire. En revanche, si elle est comprise entre 5m² et 20m², vous devrez faire une déclaration préalable de travaux et au delà de 20m², vous devrez faire une demande de permis de construire.
Petite précaution: avant d'entreprendre n'importe qu'elle de ces démarches, vous vous devez de consulter quelques documents relatif à l'urbanisme local tel que le Plan Local d'Urbanisme (PLU), le Plan d'Occupation des Sols (POS), la carte communale ou encore le Règlement National de l'Urbanisme (RNU).
Aussi, Il existe quelques cas particuliers à connaitre.
Si votre abri fait moins de 1m80 de haut (hauteur sol/plafond), encore une fois, aucune démarche n'est a prévoir. En revanche, si l'aménagement dépasse les 12 mètres un permis de construire est obligatoire (sauf pour les constructions de 5m² ou inférieure). De même pour toutes constructions sur un sites classés ou protégés.
Ces démarches peuvent parfois être longue, vous allez peut-être devoir attendre quelques mois pour le permis de construire, mais elles sont malheureusement obligatoire. C'est le prix pour pouvoir profiter de votre construction en toute tranquillité.
