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Permis Vs Déclaration De Travaux

La famille s’agrandit et vous désirez plus d’espace de vie, votre garage déborde dans tous les sens et il vous faut de l’espace supplémentaire pour le rangement. Votre famille est plutôt du genre:

« on voulait te faire une surprise, et rester tout le weekend, avec toute la famille ».
Les enfants grandissent veulent, leur indépendance géographique, mais tout en restant dans les coins.

Vous êtes à la recherche d’une solution originale, écologique, et surtout pas cher! Vous avez un terrain et vous désirez augmenter ou construire un espace de vie, ou de rangement… Que cela implique-t-il?

Dans un cas où il vous faudra faire une déclaration de travaux ou encore une demande de permis de construire.

Ces deux termes sont familiers pour la majorité, mais leur différenciation, voire leur point comment semble encore un mystère pour certain. Tentons dans ce cas d’y voir un peu plus clair, de vous sortir du brouillard. Car, avoir une bonne convaincre de ses deux termes, et surtout de ce qu’elles impliquent vous permettra de gagner un temps incroyable… et comme on le dit souvent le temps c’est de l’argent! En Lorsque vous en est en pleine construction tout est bon à prendre en termes d’économies pécuniaires!

Comment Différencier Le Permis De La Déclaration?

Le permis de construire (PC) un acte administratif obligatoire lors de la construction, réalisation de travaux ou modification d’une construction. Pour toute surface de moins de 5 m², il n’y a aucune permission à présenter aux autorités. Il concerne les nouveaux bâtiments, mais aussi pour les modifications de structures existantes, si les façades ou murs porteur sont modifiés.

Pour être plus précis, le permis est requis si:

1/ Votre emprise au sol et une surface de plancher est supérieures de 5 m², jusqu‘ à 20 m² avec une hauteur de construction supérieure à 12 m.

ou

2/ L’emprise au sol plus élevée que 20 m²

La déclaration de travaux (DT, dit Déclaration Préalable) connait la même définition que le permis à la différence de la surface au sol qui ne peut dépasser 20 m². Elle concerne également les modifications de l‘aspect extérieur de la construction (pose de fenêtre, porte, velux, par exemple) et le changement de destination (statut d’atelier à une habitation).

L’aménagement des combles demande aussi une déclaration de travaux, si la surface est supérieure à 10m², en respectant la règle de loi Carrez (la surface compte comme telle si le plafond est grand que 180 cm). (la surface compte comme telle si la hauteur sous plafond est supérieur à 1.80m).

D’où la création du modèle de chalet tel que l’Avignon: Un espace de 40m2 au RDC de 20m2 et mezzanine de moins de 180 cm de hauteur)

IMPOORTANT: dans certain cas la surface maximum au sol est autorisée à 40m2. Veuillez-vous renseigner au préalable à la mairie, service urbanisme

Quel Document Faut-Il Remettre?

Le formulaire à remplir pour votre demande de permis s’intitule « Demande de

Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions », CERFA 13406.

Ce formulaire doit être remis à la Mairie en 4 exemplaires. Cela concerne le formulaire ainsi que les pièces annexes demandées à fournir. Il s'agit de pièces graphiques, par exemple le plan de masse, le plan de coupe du terrain et de la construction, une modélisation 3D du projet dans son environnement etc. Et également une notice descriptive présentant le projet dans sa globalité.

La remise se fait soit par courrier recommandé, soit directement sur place à votre Mairie. Chez Chaletdejardin, nous vous facilitons la tâche est vous fournissons tous les plans de la construction, standards et sur mesure.

À cette occasion, la mairie vous délivre, où vous envoie un récépissé avec un numéro d'enregistrement nommée « Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes », mentionnant le point de départ de la date à partir de leur délai d’instruction de 2 mois commencer.

Des exemplaires supplémentaires peuvent parfois être demandés dans certains cas bien précis comme les cas par exemple des travaux sur une construction située dans un secteur protégé ou des travaux soumis à l'avis ou l'accord des Bâtiments de France...

Pour savoir si vous êtes dans ce cas de figure, vous devez au préalable vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.

RT2012: Il s’agit de la lutte contre la perdition excessive et la consommation abusive d’Energie. Ce terme fait partie intégrante de la demande de permis, principalement pour les construction de plus de 50m2. Pour plus de détail veillez lire notre article: RT2012: Qu’est-Cequec’est Et Comment Ca Marche

Décisions Finales Et Délais?

Le délai de traitement de votre permis est de 2 mois. S’il y a des pièces manquantes dans votre dossier, les autorités doit vous signaler pendant le premier mois. Ces délais peuvent être différés si vous êtes dans certains secteurs protégés (par exemple, abords de monuments historiques, site classé)

Dans tous autres cas, il existe 3 réponses de la part de votre Mairie suite à votre demande:

Acceptation, dans le meilleur de cas

Rejet, total ou avec révisons. Ne prenez jamais non comme mot final. C’est démotivant, ça prend du temps, mais ça vaut le coup de retenter. De temps en temps il manque certains documents seulement, donc il faut juste compléter le permis et le renvoyer. Souvent, ce sont des changements à faire par rapport au projet. Le délai lui recommence à zéro…

Absence de réponse au terme des 2 mois: La règle du « Qui ne dit mot consente ». Veuillez par prudence attendre 1 semaine de plus et si vous n’avez pas de réponse, veuillez considérer la réponse comme un OUI. Vous êtes donc accordé d’un accord tacite

Pour ce qui est de la durée du permis en lui-même, il est valable 3 ans après la date d’obtention. Cette durée peut être prolongée, bien sûr, par une simple demande par courrier recommandé, en deux exemplaires, au plus tard deux mois avant la date d’expiration du permis. L'autorisation d'urbanisme est périmée: si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans, ou si vous interrompez le chantier durant plus d'1 an.

Au final faire une demande de permis ce n’est pas sorcier lorsque l’on a pris toutes les informations au préalable. Le meilleur conseil que l’on peut vous donner est de bien vous renseigner auprès de votre service d’urbanisme afin d’être tenu au courant du PLU, du type de zone dans laquelle vous vous trouvez, ou tout simplement savoir si les habitations sen bois sont permise. Vous gagnez ainsi du temps et ne vous investissez pas dans des demandes, des obligations qui sont aux antipodes de votre projet.

Est-ce un travail de longue haleine? Pas tant que ça. « Le plus long c’est l’attente » après tout.
Cependant, pour ceux qui n’ont pas le savoir-faire, le temps, auraient du mal à réaliser toutes ses démarches par eux-mêmes, nous mettons à votre disposition un service d’assistance pour la demande de permis ou déclaration de travaux, AUBIN-ECO ENVIRONNEMENT. Ecoute, consultation, plans, envoi du dossier, un vrai service 5 Etoiles!

Nous espérons, que ce sujet, qui semblait être un vrai casse-tête chinois, vous paraitra, à présent, comme une simple formalité!

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